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Version imprimable : Règlement du SIDIIEF modifié   ( 146 ko)

Par conséquent, le Règlement suivant est dûment adopté:

        2000, préambule

1 - Nom
Le nom de la présente corporation est le « SECRÉTARIAT INTERNATIONAL DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS DE L’ESPACE FRANCOPHONE (SIDIIEF) ». Le SIDIIEF est constitué en vertu de la IIIième Partie de la Loi sur les compagnies, (L.R.Q., c. C38).

        2000, art. 1

2 - Sceau
Le sceau du SIDIIEF, dont la forme est adoptée par le Conseil d’administration, ne peut être employé qu’avec l’autorisation du président du SIDIIEF, du secrétaire général ou d’une personne désignée par le Conseil d’administration.

        2000, art. 2 ; 2008, art. 1

3 - Siège social
Le siège du SIDIIEF est établi à Montréal ou près de Montréal, à l’adresse déterminée par le Conseil d’administration.

       2000, art. 3 ; 2008, art. 2

MEMBRES DU SIDIIEF

        2000, titre

4 - Catégories de membres
Le SIDIIEF compte quatre catégories de membres, à savoir : les membres fondateurs, les membres promoteurs, les membres actifs et les membres honoraires.

Membres fondateurs
Sont membres fondateurs du SIDIIEF, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et l’École La Source de la Suisse.
En raison du statut des membres fondateurs et à moins qu’un membre fondateur ne perde sa qualité de membre fondateur, le SIDIIEF doit autant que possible indiquer dans ses communications que l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et l’École La Source sont les membres fondateurs du SIDIIEF.

Membres promoteurs
Est membre promoteur du SIDIIEF, tout infirmier, toute infirmière, toute association d’infirmières ou d’infirmiers ou institution de santé ou d’enseignement qui fait une contribution financière importante récurrente au SIDIIEF et qui participe activement au développement et à la promotion du SIDIIEF.

Membres actifs
Est membre actif du SIDIIEF, tout infirmier, toute infirmière, toute association, tout syndicat professionnel, toute fédération ou tout autre regroupement d’infirmières ou d’infirmiers, toute personne morale qui exploite un établissement de santé ou un établissement d’enseignement en soins infirmiers, toute personne morale ou physique provenant d’un secteur autre qu’infirmier et qui est intéressée par les buts et objectifs du SIDIIEF et par l’aide internationale, la coopération ou le développement social en santé.

Membres honoraires
Est membre honoraire du SIDIIEF, toute personne à laquelle le Conseil d’administration reconnaît une contribution, une participation ou une implication significative et exceptionnelle aux buts et aux objectifs poursuivis par le SIDIIEF. Les membres honoraires ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle.

        2000, art. 4 ; 2008, art. 1 ; 2008, art. 3

5 - Conditions
Peut être membre promoteur ou actif, toute personne physique ou morale intéressée aux buts, aux objectifs et aux activités du SIDIIEF et qui satisfait aux conditions requises par les Lettres patentes ou le présent Règlement ou aux normes d’admission ou conditions prescrites de temps à autre par le Conseil d’administration. Les candidatures peuvent être rejetées par le Conseil d’administration.

        2000, art. 5 ; 2008, art. 1

6 - Cotisations annuelles
Le Conseil d’administration fixe, par résolution, le montant des cotisations annuelles à être versées au SIDIIEF par les membres promoteurs et actifs et les délais dans lesquels ces cotisations doivent être versées au SIDIIEF. Le montant des cotisations annuelles est fixé en tenant compte de la catégorie des membres et selon qu’il s’agit d’un membre individuel, d’une personne morale, d’une association ou d’une institution. Un membre qui n’acquitte pas sa cotisation annuelle dans le délai prescrit peut être rayé de la liste des membres par résolution du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration peut accorder le statut de membre actif aux personnes morales, aux associations, aux institutions ou aux individus provenant de pays en émergence dans l’incapacité de payer la totalité de la cotisation exigée. Dans ce cas, ces membres sont néanmoins tenus au versement d’une cotisation symbolique que détermine le Conseil d’administration et bénéficient des mêmes droits, pouvoirs et privilèges que les membres actifs.

        2000, art. 6 ; 2008, art. 1

7 - Droits des membres
Tous les membres ont le droit de recevoir les avis de convocation aux assemblées, de participer à ces assemblées ainsi qu’à toutes les activités du SIDIIEF.

        2000, art. 7

8 - Représentant
Chaque personne morale qui a le statut de membre du SIDIIEF désigne une personne physique pour être son représentant.
La désignation d’un représentant est faire au moyen d’une procuration (formulaire d’adhésion ou lettre officielle) remise au secrétaire général du SIDIIEF. Le représentant demeure en fonction tant qu’il n’est pas remplacé ou révoqué.
Un représentant exerce tous les droits, pouvoirs et privilèges accordés au membre qu’il représente.

        2000, art. 8 ; 2008, art. 4

9 - Retrait ou démission
Tout membre peut se retirer ou démissionner de sa qualité de membre en envoyant par écrit sa décision au secrétaire général. Lorsqu’il s’agit d’une personne morale, il doit également signifier son retrait ou sa démission à son représentant. Lors d’un retrait ou d’une démission, le membre ne peut exiger le remboursement de sa cotisation annuelle.

        2000, art. 9

10 - Révocation
Le Conseil d’administration, par résolution, peut révoquer pour cause et après avoir entendu le membre en question lors d’une assemblée spéciale son statut de membre du SIDIIEF et ce, pour une période fixe ou indéterminée. Le membre dont la qualité de membre a été révoquée par le Conseil d’administration ne peut exiger le remboursement de sa cotisation annuelle. La décision du Conseil d’administration est finale et sans appel.

        2000, art. 10 ; 2008, art. 1

ASSEMBLÉES DES MEMBRES DU SIDIIEF

       2000, titre

11 - Assemblée annuelle des membres
Le SIDIIEF organise une assemblée d’information annuelle pour présentation, notamment, d’un rapport annuel et des états financiers. À cette assemblée, les membres procèdent également à la nomination d’un vérificateur. Cette assemblée doit se tenir, autant que possible, dans les quatre mois de la fin de l’exercice financier du SIDIIEF.

        2000, art. 11

12 - Assemblée générale des membres
Une assemblée générale des membres se tient tous les trois ans, au lieu et à la date fixés par le Conseil d’administration. Cette assemblée générale peut correspondre à l’assemblée annuelle des membres.

        2000, art. 12 ; 2008, art. 1

13 - Assemblées spéciales des membres
Des assemblées spéciales des membres peuvent être tenues à l’endroit déterminé par le Conseil d’administration. Il appartient au président du SIDIIEF ou au Conseil d’administration de convoquer ces assemblées, lorsqu’elles sont jugées opportunes pour la bonne administration des affaires du SIDIIEF.   

        2000, art. 13 ; 2008, art. 1

14 - Quorum
Pour que l’assemblée des membres délibère valablement, tous les membres fondateurs doivent être représentés. De plus, le tiers des membres promoteurs doivent être représentés.

        2000, art. 14 ; 2008, art. 5

15 - Avis de convocation
Sur demande du président du SIDIIEF, du Conseil d’administration ou, pour une assemblée spéciale des membres, sur demande d’au moins un dixième des membres fondateurs, promoteurs et actifs, le secrétaire général du SIDIIEF adresse aux membres un avis de convocation de toute assemblée des membres. À cette fin, il utilise tout moyen de communication jugé adéquat. Cet avis de convocation est envoyé aux membres dans un délai raisonnable avant la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation d’une assemblée mentionne la date, l’heure, le lieu et tout autre élément jugé pertinent à la tenue de cette assemblée. Cependant, pour une assemblée spéciale des membres, l’avis de convocation doit indiquer l’affaire qui y sera traitée.
L’omission accidentelle ou involontaire de faire parvenir l’avis de convocation d’une assemblée à un ou à quelques membres, ou la non-réception d’un avis par tout membre n’a pas pour effet de rendre nulle cette assemblée des membres ni les décisions qui y ont été prises.
Si tous les membres du SIDIIEF sont présents ou si les membres absents y consentent par écrit, une assemblée des membres peut avoir lieu sans avis de convocation.

        2000, art. 15 ; 2008, art. 1

16 - Vote aux assemblées
Seuls les membres fondateurs, promoteurs et actifs en règle ont droit de vote aux assemblées des membres. Le vote se prend à main levée à moins que le vote secret ne soit demandé. Il appartient au président d’assemblée de nommer les scrutateurs pour assurer le bon déroulement du vote.

Seuls les membres fondateurs, promoteurs et actifs en règle ont droit de vote aux assemblées des membres. Le vote se prend à main levée à moins que le vote secret ne soit demandé. Il appartient au président d’assemblée de nommer les scrutateurs pour assurer le bon déroulement du vote.

Les décisions de l’assemblée des membres se prennent à la majorité des votes exprimés.

En cas de partage égal des votes, le président du SIDIIEF exerce un droit de vote prépondérant.

Un membre fondateur dispose de 10 votes. Un membre promoteur dispose de 6 votes. Le représentant d’un membre fondateur ou promoteur peut désigner une ou plusieurs personnes physiques pour participer à l’assemblée et exercer les droits de vote attribués au membre.

        2000, art. 16 ; 2008, art. 6

CONSEIL D'ADMINISTRATION

         2000, titre ; 2008, art. 1

17 - Composition du Conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé de onze administrateurs élus et d’au plus deux administrateurs désignés.

Deux administrateurs sont élus par le Bureau de l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec.

Un administrateur est élu par le conseil d’administration de L’École La Source de Lausanne.

Les représentants de membres promoteurs élisent, parmi eux, deux administrateurs.

Les membres actifs élisent cinq administrateurs parmi les représentants d’associations ou de personnes morales qui ont le statut de membres actifs. En outre, ils élisent un administrateur élu parmi les personnes physiques qui ont le statut de membres actifs.

Les administrateurs élus peuvent, à leur tour, désigner jusqu’à deux administrateurs, notamment pour permettre qu’au moins trois régions différentes de la Francophonie soient représentées au Conseil d’administration.

2000, art. 17 ; 2008, art. 1 ; 2008, art. 7

18 - Durée du mandat
La durée du mandat des administrateurs élus est de deux ans. il peut être renouvelé.
Le mandat d’un administrateur désigné se termine en même temps que celui des administrateurs élus.

        2000, art. 18 ; 2008, art. 8

19 - [Abrogé]

        2000, art. 19 ; 2008, art. 9

20 - Procédure d’élection des administrateurs et vote
Des élections aux postes d’administrateurs élus sont tenues en 2010, puis tous les deux ans. Les élections visées aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 17 se tiennent durant l’assemblée annuelle des membres, par la poste ou par tout autre moyen permettant d’assurer le secret du vote. Le conseil d’administration détermine les règles de procédure électorale.

        2000, art. 20 ; 2008, art. 10

21 - Vacance
Tout en respectant les règles relatives à la composition du Conseil d’administration et les conditions d’éligibilité prévues au présent Règlement, tout poste d’administrateur vacant est pourvu par résolution du Conseil d’administration. Le remplaçant ainsi nommé demeure en fonction pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.
Lorsqu’une vacance survient au sein du Conseil d’administration, il est de la discrétion des administrateurs demeurant en fonction de combler le poste vacant et, dans l’intervalle, ils peuvent validement continuer à exercer leurs fonctions lorsque le quorum est atteint.
Un poste d’administrateur devient vacant, notamment, par démission, destitution ou décès d’un administrateur ou par le défaut de remplir les conditions d’éligibilité.

        2000, art. 21 ; 2008, art. 1

22 - Retrait ou démission d’un administrateur
Un membre peut, à tout moment, se retirer ou démissionner de son poste d’administrateur en envoyant par écrit sa décision au président du SIDIIEF ou au secrétaire général ou lors d’une assemblée du Conseil d’administration. Son retrait ou sa démission prend effet à compter de la date d’envoi de sa décision ou à toute date ultérieure indiquée par le membre qui se retire ou démissionne.

        2000, art. 22 ; 2008, art. 1

23 - Destitution d’un administrateur
Un administrateur peut être destitué conformément aux dispositions des lettres patentes.

  2000, art. 23 ; 2008, art. 11

24 - Pouvoirs du Conseil d’administration

Sans restreindre les pouvoirs que lui accorde la loi, les Lettres patentes ou le présent Règlement, le Conseil d’administration approuve notamment les grandes orientations du SIDIIEF.

2000, art. 24 ; 2008, art. 1

25 - Décisions du Conseil d’administration

À moins d’une disposition contraire dans la loi, les Lettres patentes ou dans le présent Règlement, les décisions du Conseil d’administration se prennent à la majorité des voix des administrateurs présents.
Toutefois, en ce qui concerne l’approbation du budget, des états financiers annuels, des dépenses du SIDIIEF ou des politiques ou directives applicables à la trésorerie, parmi la majorité des voix nécessaires, le vote affirmatif est requis d’au moins trois administrateurs provenant des membres fondateurs et des membres promoteurs. Parmi ces trois votes, le vote affirmatif de l’un des administrateurs provenant des membres promoteurs est obligatoire.

2000, art. 25 ; 2008, art. 1

26 - Assemblées du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il le désire, mais il doit tenir une assemblée au moins une fois par année. Les administrateurs peuvent participer aux assemblées du Conseil d’administration par conférence téléphonique ou par tout autre moyen de télécommunication qui permet à tous les participants de communiquer entre eux, verbalement et en direct.

27 - Convocation et lieu des assemblées

Les assemblées du Conseil d’administration sont convoquées par le secrétaire général, sur demande du président du SIDIIEF ou sur demande écrite d’au moins cinq administrateurs.

Les assemblées du Conseil d’administration se tiennent au siège social du SIDIIEF ou à tout endroit déterminé par le Conseil d’administration.

2000, art. 27 ; 2008, art. 1

28 - Avis de convocation

L’avis de convocation à une assemblée du Conseil d’administration se donne par lettre adressée à chaque administrateur, à sa dernière adresse connue et dans un délai raisonnable avant la tenue de cette assemblée. Cet avis peut aussi être donné par télégramme, par télécopieur, par téléphone ou par tout autre moyen de communication. Si tous les administrateurs sont présents ou si tous les absents y consentent par écrit, une assemblée peut avoir lieu sans avis de convocation préalable. Une assemblée du Conseil d’administration tenue immédiatement après une assemblée des membres peut être tenue sans avis de convocation. La présence d’un administrateur à une assemblée du Conseil d’administration couvre le défaut d’avis quant à cet administrateur.

2000, art. 28 ; 2008, art. 1

29 - Quorum et vote

La majorité des administrateurs en fonction forme le quorum des assemblées du Conseil d’administration.

Chaque administrateur dispose d’un vote. Les administrateurs votent par appel nominal. En cas de partage égal des votes, le président du SIDIIEF exerce un droit de vote prépondérant.

2000, art. 29 ; 2008, art. 1 ; 2008, art. 13

30 - Résolutions écrites

Les résolutions écrites et signées par tous les administrateurs ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours d’une assemblée du Conseil d’administration.

2000, art. 30 ; 2008, art. 1

31 - Procès-verbaux

Les membres du SIDIIEF peuvent consulter les procès-verbaux et résolutions du Conseil d’administration. Chaque administrateur doit en recevoir copie.

2000, art. 31 ; 2008, art. 1

32 - Ajournement

Qu’un quorum soit ou non atteint à l’assemblée, une assemblée du Conseil d’administration peut être ajournée en tout temps par le président de l’assemblée ou par un vote majoritaire des administrateurs présents, et cette assemblée peut être tenue telle qu’ajournée sans qu’il soit nécessaire de la convoquer à nouveau.

2000, art. 32 ; 2008, art. 1

33 - Frais de déplacement

Les administrateurs du Conseil d’administration reçoivent des indemnités pour leurs frais de séjour et de déplacement selon la politique fixée par le Conseil d’administration.

2000, art. 33 ; 2008, art. 1

Officiers du sidiief

2000, titre

34 - Président du SIDIIEF

Le président du SIDIIEF est le représentant officiel du SIDIIEF. Il est nommé par le Conseil d’administration, parmi les administrateurs qui y siègent, sur le vote affirmatif d’au moins neuf administrateurs. Le président s’assure de faire prévaloir les objectifs généraux et internationaux du SIDIIEF. Il surveille et administre les activités du SIDIIEF. Il coordonne les travaux du Conseil d’administration. Il signe tous les documents requérant sa signature et remplit tous les devoirs inhérents à sa charge. Il veille à la bonne exécution des pouvoirs et des devoirs dévolus au Conseil d’administration. Il préside les assemblées des membres du SIDIIEF et du Conseil d’administration. Il veille à leur bon déroulement et en conduit les procédures. De plus, le président exerce tous les autres pouvoirs et fonctions que, de temps à autre, lui attribue le Conseil d’administration.

2000, art. 34 ; 2008, art. 1

35 - Vice-présidents

Deux vice-présidents sont nommés au sein du SIDIIEF. Les vice-présidents exercent les pouvoirs et fonctions que peut, de temps à autre, leur déléguer le Conseil d’administration. Les vice-présidents sont nommés par le Conseil d’administration parmi les administrateurs qui y siègent. L’un des vice-présidents du SIDIIEF doit être un administrateur provenant des membres fondateurs et l’autre vice-président doit être un administrateur provenant des membres promoteurs. En l’absence du président du SIDIIEF, l’un des vice-présidents préside les assemblées du Conseil d’administration ou les assemblées des membres.

2000, art. 35 ; 2008, art. 1

36 - Trésorier

Le trésorier a la charge générale des finances du SIDIIEF. Il est nommé par le Conseil d’administration parmi les administrateurs qui y siègent.

2000, art. 36 ; 2008, art. 1

37 - Secrétaire général du SIDIIEF

Le secrétaire général du SIDIIEF est nommé par le Conseil d’administration sur le vote affirmatif d’au moins neuf administrateurs et ce, pour la durée qu’il détermine. Le secrétaire général a la garde des documents et registres du SIDIIEF. Il agit comme secrétaire aux assemblées du Conseil d’administration et aux assemblées des membres. Il convoque les assemblées du Conseil d’administration et toute assemblée des membres. Il convoque également les réunions des comités. Il garde les procès-verbaux des assemblées des membres et du Conseil d’administration et des réunions des comités dans un livre prévu à cet effet. Il a la garde du sceau du SIDIIEF. Il est dépositaire des archives du SIDIIEF et de tout autre livre ou document que les administrateurs peuvent désigner comme étant sous sa garde. Il exécute les mandats qui lui sont confiés par le président du SIDIIEF et par le Conseil d’administration. Il peut agir comme porte-parole du SIDIIEF dans le cadre des orientations fixées par le Conseil d’administration.

2000, art. 37 ; 2008, art. 1

38 - Mandat

À moins qu’un membre ne démissionne de son poste d’officier ou d’administrateur ou que sa qualité de membre ne soit révoquée, le mandat des membres à titre de président du SIDIIEF, de vice-présidents et de trésorier est d’une durée de deux ans, ou jusqu’à ce que leur successeur soit nommé. Les mandats sont renouvelables.

2000, art. 38

39 - Autres officiers

Le Conseil d’administration peut, par résolution, créer tout autre poste d’officier qu’il estime nécessaire à la bonne marche de ses affaires. Il en fixe la durée ainsi que les pouvoirs et fonctions. Toute personne ou tout membre peut être nommé par le Conseil d’administration pour occuper le poste d’officier créé.

2000, art. 39 ; 2008, art. 1

40 - Démission ou remplacement des officiers

Tout membre peut démissionner de son poste d’officier en tout temps, en remettant sa démission par écrit au président ou au secrétaire général du SIDIIEF ou lors d’une assemblée du Conseil d’administration. Un officier doit, en tout temps, avoir la confiance du Conseil d’administration.

2000, art. 40 ; 2008, art. 1 ; 2008, art. 14

41 - Vacance

Tout en respectant les conditions d’éligibilité prévues au présent Règlement, tout poste d’officier vacant est pourvu par nomination du Conseil d’administration. Le remplaçant ainsi nommé demeure en fonction pour le reste du terme non expiré de son prédécesseur.

2000, art. 41 ; 2008, art. 1

42 - Rémunération

Le Conseil d’administration fixe, par contrat écrit, les salaires de ses officiers et toutes autres conditions qu’il estime nécessaires.

2000, art. 42 ; 2008, art. 1

Comité, groupe de travail, commission et employés du SIDIIEF

2000, titre

43 - Comité, groupe de travail ou commission

Le Conseil d’administration peut créer tout comité, groupe de travail ou commission qu’il estime nécessaire à la bonne marche des affaires du SIDIIEF. Dans ce cas, il fixe le mandat de ces comités, groupes de travail ou commissions et il nomme les membres qui y siégeront ainsi que, le cas échéant, leurs fonctions. Aussi, le Conseil d’administration fixe la durée des mandats, le montant des indemnisations ou des salaires qui pourront être versés aux membres y siégeant, ainsi que les autres conditions qu’il estime nécessaires.

2000, art. 43 ; 2008, art. 1

44 - Employés

Le Conseil d’administration ou le ou les officiers qu’il désigne à cette fin peuvent engager tous les employés nécessaires à la bonne marche des affaires du SIDIIEF. Dans ce cas, il leur appartient de fixer par contrat écrit les salaires ainsi que les autres conditions jugées pertinentes.

2000, art. 44 ; 2008, art. 1

Dispositions générales

45 - Représentativité pour les postes de président et de vice-présidents

Afin d’assurer le caractère international du SIDIIEF et à moins d’une situation exceptionnelle, le président et au moins l’un des vice-présidents doivent provenir de pays différents.

2000, art. 45

46 - Exercice financier

Sauf indication contraire du Conseil d’administration, l’exercice financier du SIDIIEF prend fin le 31 décembre de chaque année.

2000, art. 46 ; 2008, art. 1 ; 2008, art. 15

47 - Vérificateur

Un vérificateur, dont la place d’affaires est située à Montréal ou près de Montréal, est nommé chaque année lors de l’assemblée annuelle des membres. Aucun administrateur ou officier du SIDIIEF ne peut être nommé vérificateur.

Les livres et états financiers du SIDIIEF sont vérifiés chaque année aussitôt que possible après la fin de l’exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin.

2000, art. 47 ; 2008, art. 15

48 - Représentation

Tout administrateur ou toute personne désignée par le Conseil d’administration est autorisé et a le pouvoir de représenter le SIDIIEF pour tout bref ou ordonnance, de préparer et de signer des affidavits ou des déclarations assermentées, de répondre à tout interrogatoire sur faits et articles ou de représenter le SIDIIEF dans le cadre de toute affaire litigieuse.

2000, art. 48 ; 2008, art. 1

49 - Vote par procuration

Le vote par procuration n’est pas permis, peu importe qu’il s’agisse d’une assemblée des membres ou d’une assemblée du Conseil d’administration.

2000, art. 49 ; 2008, art. 1

50 - Effets bancaires

Tous les chèques, billets et autres effets bancaires du SIDIIEF sont signés par les personnes, qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le Conseil d’administration.

2000, art. 50 ; 2008, art. 1

51 - Contrats

Lorsque les lignes directrices ou les directives émises par le Conseil d’administration le requièrent, les contrats et autres documents requérant la signature du SIDIIEF sont au préalable approuvés par le Conseil d’administration et, sur telle approbation, sont signés par le président du SIDIIEF et par le secrétaire général ou par tout autre officier ou personne désignée par le Conseil d’administration, pour les fins d’un contrat ou d’un document particulier.

2000, art. 51 ; 2008, art. 1

52 - Dépôts

Les fonds du SIDIIEF sont déposés au crédit de la corporation, auprès d’une banque ou d’une caisse située à Montréal ou près de Montréal, que le Conseil d’administration désigne par résolution.

2000, art. 52 ; 2008, art. 1 ; 2008, art. 17

53 - Indemnisation

Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, lorsqu’une personne est poursuivie en justice pour un fait – acte ou omission – survenu dans l’exécution de ses fonctions d’officier ou d’administrateur, la personne morale prend fait et cause pour elle.

À cette fin, le SIDIIEF peut souscrire une police d’assurance responsabilité.

2000, art. 53 ; 2008, art. 18

54 - Conflit d’intérêts

Un administrateur ou un officier doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d’administrateur ou d’officier du SIDIIEF. Lorsqu’une situation de conflit d’intérêts se présente, l’administrateur ou l’officier intéressé doit la dénoncer immédiatement au Conseil d’administration, qui dictera alors à cet administrateur ou officier le comportement à adopter afin d’éviter ce conflit.

2000, art. 54 ; 2008, art. 1

55 - Membres fondateurs et modifications subséquentes

Tout projet de modification ou toute modification au présent article ou Règlement et qui porterait sur la catégorie des membres fondateurs ou sur les droits, pouvoirs et privilèges accordés par le présent Règlement aux membres fondateurs ne peut être reçu ou approuvé par le Conseil d’administration à moins que, et seulement si, les trois administrateurs provenant des membres fondateurs présents à une assemblée du Conseil d’administration votent unanimement en faveur d’un tel projet ou d’une telle modification.

Nonobstant le paragraphe précédent et sur résolution du Conseil d’administration qui constate le défaut de verser les sommes exigibles, un membre fondateur qui omet ou néglige de verser au SIDIIEF les sommes qu’il s’était engagé à verser perd la qualité de membre fondateur du SIDIIEF et, par conséquent, tous les droits, pouvoirs et privilèges qui se rapportent à sa qualité de membre fondateur. Dans ce cas, il appartient au membre fondateur restant de désigner le(s) représentant(s) qui agira(ont) alors à titre de représentant(s) de ce membre fondateur.

Le membre qui a perdu sa qualité de membre fondateur conformément à l’alinéa précédent ne peut, de quelque façon, prétendre qu’il a été un membre fondateur du SIDIIEF ni utiliser le titre de membre fondateur du SIDIIEF.

2000, art. 55 ; 2008, art. 1

Dispositions transitoires

2000, titre

56 - [Abrogé]

2000, art. 56 ; 2008, art. 19

57 - [Abrogé]

2000, art. 57 ; 2008, art. 19

58 - Pouvoirs du Conseil d’administration

Lors de l’élaboration du budget, du plan de travail ou des orientations du SIDIIEF, le Conseil d’administration doit, pour les premières années, tenir compte des recommandations et des remarques que peuvent lui faire les administrateurs provenant des membres fondateurs.

À cette fin, les administrateurs provenant des membres fondateurs s’assurent, notamment, du suivi des comités et des dossiers approuvés par le Conseil d’administration et s’assurent que toutes les décisions et politiques adoptées par le Conseil d’administration sont mises en vigueur. Sur demande des administrateurs provenant des membres fondateurs, le Conseil d’administration doit tenir des assemblées sur les sujets prescrits par les administrateurs provenant des membres fondateurs.

2000, art. 58 ; 2008, art. 1

59 - Disposition transitoire pour les modifications réglementaires

Malgré les modifications apportées au Règlement du SIDIIEF le 19^ième jour du mois de septembre 2000 et à l’exception de la résolution du Conseil d’administration prescrivant la procédure d’élection des administrateurs provenant des membres promoteurs qui est nulle et sans effet, toutes les résolutions du Conseil d’administration adoptées par lui avant cette date et toutes les décisions prises demeurent en vigueur et continuent de s’appliquer, le cas échéant.

2000, art. 59 ; 2008, art. 1

60 - Entrée en vigueur

Le présent Règlement entrera en vigueur le jour de sa ratification par les membres conformément aux dispositions de la loi.

2000, art. 60

Note sur la présente codification

Cette codification est à jour au 24 février 2009.

Elle est établie à la demande du sidiief pour la seule commodité du lecteur. Elle n’a pas de caractère officiel. Au besoin, le lecteur doit consulter le registre officiel des procès-verbaux.

La présente note ainsi que l’historique qu’on trouve sous chaque titre et chaque article sont ajoutés pour la seule commodité du lecteur et n’ont aucune valeur réglementaire.

Dans l’historique, le chiffre « 2000 » renvoie au Règlement adopté et entré en vigueur, suivant l’art. 60, le19 septembre 2000.

Le chiffre « 2008 », pour sa part, renvoie au règlement ayant modifié le Règlement du 19 septembre 2000 ([AA-28/05/08] 9.1) adopté et entré en vigueur le 28 mai 2008, à l’exception l’art. 7 (modifiant l’art. 21 du Règlement du 19 septembre 2000), qui est entré en vigueur le 17 octobre 2008, jour de la délivrance des lettres patentes supplémentaires par le Registraire aux entreprises du Québec.

Stéphane Rochette, avocat